PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site, le site et ses conditions d’utilisation, que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent, le cas échéant, les règles d’utilisation des espaces mis éventuellement à disposition de l’utilisateur.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

1.1 L’EDITEUR DU SITE

Paragon Mobility
Société par Actions Simplifiée au capital de 48 526,20 €

Siège social:
535 route des Lucioles
Les Aqueducs B3
41
France

SIREN 851 548 404 R.C.S. Grasse
N° TVA intracommunautaire FR 68 851548404
Code APE 7112B

contact@paragonmobility.com
+33 (0)4 92 94 48 00

1.2 LE FOURNISSEUR HÉBERGEMENT

WordPress.com
60 29th Street #343 San Francisco, California 94110-4929, United States
Telephone Number: 1-877-273-3049; Email: Find support here

1.3 ADMINISTRATEUR DU SITE

Paragon Mobility SAS
535 route des Lucioles
Les Aqueducs B3
06560 Valbonne Sophia Antipolis France

contact@paragonmobility.com
+33 (0)4 92 94 48 00

1.4 L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au site, quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site ou sa qualité, est un utilisateur du site.

ARTICLE 2. OBJET DU SITE INTERNET DE PARAGON MOBILITY

Le présent site appartient à la société PARAGON MOBILITY et est consacré aux services, solutions et prestations de la marque. Il a pour vocation de :

• Présenter la gamme des services et solutions de la marque dans le monde entier ;
• Informer sur les événements et actualités de la société PARAGON MOBILITY.

ARTICLE 3. UTILISATION DU SITE INTERNET

Le site PARAGON MOBILITY et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation et à l’établissement d’un premier contact commercial et à l’information des clients, clients potentiels, partenaires et partenaires potentiels de la société.

Toute autre utilisation est interdite.

Dans l’hypothèse où ce site serait à son insu relié à d’autres sites par le biais de liens hypertextes, PARAGON MOBILITY décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. L’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui apparaît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l’intérêt de ce dernier.

Tout Utilisateur qui agit en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose à des poursuites civiles et pénales pouvant être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur.

ARTICLE 4. SECURITE

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible directement ou indirectement par l’intermédiaire du site.

L’Utilisateur s’engage à ne mettre à disposition, le cas échéant, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers autorisés, fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenu responsable des risques encourus par l’utilisation d’Internet en général et de ses conséquences préjudiciables quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

L’Utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du site et de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site :

• à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
• à ne pas porter préjudice à l’image de PARAGON MOBILITY à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, ni à l’image des clients et partenaires de PARAGON MOBILITY éventuellement mentionnés ou référencés sur le site.

PARAGON MOBILITY ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un internaute au site et/ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de PARAGON MOBILITY.

Pour toute information complémentaire l’Utilisateur peut contacter PARAGON MOBILITY via le formulaire de contact.

Le présent site internet est une œuvre dont PARAGON MOBILITY est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sauf mention contraire, les textes, photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété de PARAGON MOBILITY ou PARAGON MOBILITY en a obtenu une licence d’utilisation appropriée. Les images et photographies utilisées sur le site ont fait l’objet d’un droit à l’image.

Art. L 716-10 Code de la Propriété Intellectuelle : « Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende ».

ARTICLE 6. MODIFICATIONS DES INFORMATIONS LEGALES DU SITE

PARAGON MOBILITY se réserve le droit de modifier ou de corriger à tout moment et sans préavis les présentes informations légales, notamment en cas de changement d’adresse et de changement de la législation en vigueur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les présentes régulièrement.

ARTICLE 7. RECLAMATIONS

Toute réclamation de l’Utilisateur, pour être prise en compte, devra être adressée à l’Editeur par voie postale uniquement sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessous :

Paragon Mobility SAS
535 route des Lucioles
Les Aqueducs B3
06560 Valbonne Sophia Antipolis
France

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi Française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation précontractuelle ou contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à se concerter pour rechercher une solution amiable.

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue de l’une de ces procédures et d’une période de soixante (60) jours ouvrables, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui de la juridiction du ressort du siège social de PARAGON MOBILITY.

ARTICLE 9. CREDITS PHOTOS

Paragon Mobility SAS : logo, pod images and rendering
ChargePoint, Inc : charging stations: photos field of
panels, Wind Turbines istockphoto.com :
iStock-613030826 TRAMINO iStock695951858
OLIVIER LE MOAL iStock909742720 NRQEMI
iStock-940928834
CHESKY_W iStock-1052007944 OLIVIER LE MOAL
iStock-1199388333 SVEN LOEFFLER iStock1204761960 METAMORWORKS 1820016608-huge
iStock-1345121010 iStock-1382332613

Dernière mise à jour le 15 février 2023